Accès à l'information

La MRC de Bécancour est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LRQ, c. A-2.1) et, de ce fait, est soumise au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RRQ, c. A-2.1, r.0.2).

Pour accéder à un document ou aux renseignements personnels détenus par la MRC de Bécancour qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, madame Line Villeneuve.

POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE


Equipe_DanielBeliveau2014 Daniel Béliveau
Directeur général
819 298-3300, poste 226
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Employe_Line_Villeneuve_Juin2016 Line Villeneuve
Secrétaire-trésorière adjointe
819 298-3300, poste 227
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