Gestion des contrats et d'appels d'offres

La MRC de Bécancour, en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, se doit d’adopter une politique de gestion contractuelle entrant en vigueur le 1er janvier 2011. Par ailleurs, la MRC se doit de respecter les règles et lois régissant le fonctionnement d’une MRC, notamment le Code municipal du Québec.

La Loi prévoit que l’obligation relative à la publication de la liste des contrats conclus par la MRC dans le système électronique d'appel d'offres (SEAO) s’appliquera à l’égard de tout contrat de 25 000 $ et plus, conclu à compter du 1er avril 2011.

Politiques de gestion contractuelle

MRC de Bécancour

Municipalité de Manseau

Municipalité de Sainte-Cécile-de-Lévrard

Municipalité de Sainte-Francoise

Sainte-Marie-de-Blandford


Consultez la liste des contrats sur le site Internet du SEAO


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Daniel Béliveau
Directeur général
819 298-3300, poste 226

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Employe_Line_Villeneuve_Juin2016 Line Villeneuve
Secrétaire-trésorière adjointe
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