Fonds de développement du territoire

Instauré par le gouvernement du Québec, le fonds de développement du territoire (FDT) attribue à la MRC de Bécancour des sommes pour favoriser le développement local et régional en fonction des priorités d'interventions qu'elle a adoptées.

Voici les principales règles administratives pour soumettre un projet au FDT de Bécancour :

1. Organismes admissibles

  • Les organismes légalement constitués et à but non lucratif (Coop,OBNL).

  • Les municipalités ou municipalités régionales de comté (MRC), ainsi que les organismes municipaux et intermunicipaux relevant d'elles.

  • Les conseils de bandes des communautés autochtones.

2. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles visent la réalisation de projets au bénéfice des populations résidant dans le territoire d'application et comprennent:

  • les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, affectés à la réalisation d'un projet sélectionné dans le cadre du FDT, incluant les charges sociales de l'employeur et les avantages sociaux;
  • les coûts d'honoraires professionnels;
  • les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l'équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature;
  • l'acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels, d'applications informatiques, de brevets et toute autre dépense de même nature.

3. Dépenses non admissibles

    • Les dépenses de fonctionnement des organismes non liés à un projet financé par le Fonds de développement des territoires.
    • L'aide à l'entreprise privée.
    • Les infrastructures, services, travaux ou opérations courantes normalement financés par les budgets municipaux ou des programmes gouvernementaux, notamment :
      • les constructions ou rénovations d'édifices municipaux;
      • les infrastructures, les services et les travaux sur les sites d'enfouissement;
      • les infrastructures, les services et les travaux sur les sites de traitement des déchets;
      • les travaux ou opérations courantes liés aux travaux d'aqueduc et d'égouts;
      • les travaux ou opérations courantes liés aux travaux de voirie;
      • les infrastructures et les opérations courantes des services d'incendie et de sécurité;
      • l'entretien des équipements de loisirs ou des équipements culturels.
    • Les dépenses allouées à la réalisation d'un projet qui sont antérieures à la signature du protocole d'entente.
    • Le financement du service de la dette, le remboursement d'emprunts à venir ou le financement d'un projet déjà réalisé.

      4. Admissibilité des projets :

        Pour être admissible un projet doit respecter impérativement les conditions suivantes :

        • le projet doit se faire sur le territoire de la MRC de Bécancour en tout ou en partie (avec entente avec une ou plusieurs MRC voisines le cas échéant);
        • le projet regroupe les éléments nécessaires à son analyse (formulaire complété, résolution du promoteur, états financiers et autres annexes mentionnées dans le document " Processus administratif et de suivi d'une demande au FDT ".

          6. Documents

          Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

          Politique de soutien aux entreprises

          Modalités de fonctionnement

          Priorités FDT 2017-2018

          Rapport d'activités 2016-2017

          Rapport d'activités 2015-2016

           
          Employe_Yves_Boisvert_Juin2016 Yves Boisvert
          Analyste financier du CLD
          819 298-3300, poste 223
          Contactez-moi par courriel