Règlements de contrôle intérimaires

Un RCI est un règlement qui accompagne une modification du schéma d'aménagement et de développement. Ce pouvoir est exercé par le biais d'un règlement adopté par le conseil de la MRC. Il rend en vigueur immédiatement les dispositions prévues dans le projet de modification du schéma d'aménagement et de développement. Il s'agit d'un contrôle règlementaire qui est effectif de manière intérimaire, c'est-à-dire jusqu'à ce que les règlements d'urbanisme municipaux soient modifiés de manière à être conformes au schéma d'aménagement et de développement.

Le RCI NO. 229 – de la MRC de Bécancour

Le RCI No. 229 regroupe des dispositions sur plusieurs secteurs en lien avec l'urbanisation de la MRC de Bécancour. Il a été adopté en séance du conseil le 10 octobre 2002. Une mise a jour a été faite le 12 avril 2017.

RCI 229.pdf


RCI NO. 332- sur la construction de résidences en zone agricole

Le présent règlement vise à déterminer les cas et les conditions applicables à la construction de résidences permanentes et saisonnières dans la zone agricole sur le territoire de toutes les municipalités de la MRC de Bécancour.

Il contient les dispositions relatives à la construction des résidences en zone agricole et aux normes d'aménagement applicables, ainsi qu'à l'émission de permis pour la construction à l'intérieure de la zone agricole des municipalités de la MRC. Le nouveau RCI entrée en vigueur le 18 octobre 2011.

RCI_332_Ilots.pdf

 

Employe_Julie_Dumont_Juin2016Julie Dumont

Aménagiste
819 298-3300, poste 234

Contactez-moi par courriel