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Programme de financement - Tarifs douaniers
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Jugement de la cour municipale de Nicolet

Date
16 mars 2018
Sujet
MRC

La personne fautive devra payer à la MRC de Bécancour la totalité des sommes réclamées, ce qui correspond à une amende totale de 66 000 $ plus les frais de cour.

Documents et liens