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En vertu de la Loi sur les compétences municipales en vigueur depuis le 1er janvier 2006, la MRC de Bécancour a la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire. Pour assurer cette compétence, la MRC a adopté un règlement visant à régir toute matière relative à l'écoulement des eaux d'un cours d'eau incluant les obstructions et les nuisances.

L’administration et l’application dudit règlement sont confiées au coordonnateur des cours d’eau, nommé par résolution du conseil des maires. Le coordonnateur assume également les fonctions suivantes :

  • recevoir et analyser les demandes;
  • planifier, réaliser et superviser les travaux requis pour assurer l’écoulement normal des eaux de tous les cours d’eau sur le territoire;
  • fournir un soutien informatif aux citoyens en matière de cours d’eau;
  • assurer le suivi des procédures administratives et des dossiers.

Pour information