Politiques et règlements

Politique Culturelle

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail

Politique administrative règles gouvernance protection renseignements personnels MRC Bécancour

Gestion documents

Gestion contractuelle

Gestion des matières résiduelles

Année 2022 : Reddition de compte - Autorisations en milieux hydriques

Année 2023 : Reddition de compte - Autorisations en milieux hydriques

Année 2024 : Reddition de compte - Autorisations en milieux hydriques

Schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement no. 350 relatif à l’abattage d’arbres

Règlement no. 345 relatif à l’écoulement des eaux des cours d’eau

Règlement prévention incendie no.415 modifiant le no.403

Règlement prévention incendie no.403 modifiant le no.392