Projets, dossiers et initiatives

• Saint-Pierre-les-Becquets : Du 13 au 31 juillet 

• Le reste des municipalités : À venir

• Qu’est-ce qu’un immeuble ?

La définition d’un immeuble comprend notamment des bâtiments (résidentiels, publics, institutionnels, industriels, commerciaux, culturels ou religieux), des ouvrages (ponts, barrages, etc.), des monuments ou des édicules (calvaires, croix de chemin, monuments commémoratifs, etc.), ainsi que des dépendances (caveaux, granges, étables, etc.).

Qu’est-ce qu’un inventaire ?

La démarche d’inventaire constitue un exercice de recensement et d’analyse des immeubles susceptibles de présenter une valeur patrimoniale. Elle a pour objectif de faciliter la gestion du patrimoine en mettant en place une base d’information appelée à être enrichie au fil du temps. Connaître les caractéristiques des immeubles situés sur le territoire constitue une étape essentielle pour déterminer ceux qui méritent d’être conservés en vue de leur transmission aux générations futures.

L’inventaire sert notamment à :

· enrichir la connaissance du patrimoine culturel;

· mettre en valeur le patrimoine local et régional;

· faciliter les attributions de statuts légaux;

· gérer les biens patrimoniaux;

· planifier l’aménagement du territoire;

· encadrer l’attribution de l’aide financière pour la restauration ou la mise en valeur;

· gérer les démolitions et assurer l’entretien et l’occupation des biens inscrits dans un inventaire adopté par une municipalité régionale de comté.

• Qu’est-ce qu’un immeuble inventorié ?

Un immeuble inventorié est un immeuble inscrit à un inventaire en raison de sa valeur patrimoniale. Celle-ci peut être liée à son ancienneté, mais aussi à d’autres éléments comme son architecture ou son histoire. Un immeuble inventorié n’est pas nécessairement protégé par un statut légal. L’inscription d’un immeuble dans un inventaire ne donne donc aucune responsabilité supplémentaire à son propriétaire en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Les inventaires ont notamment pour objectif d’améliorer la prise de décision relative aux démolitions ainsi qu’à l’entretien et à l’occupation des immeubles patrimoniaux. Consultez la réglementation municipale applicable afin de connaître vos obligations en tant que propriétaire d’un immeuble inventorié.

Pour savoir si votre immeuble est inscrit à l’inventaire du patrimoine : Information à venir, inventaire en cours de réalisation.

• Quelles sont les conséquences si mon immeuble est inscrit à l’inventaire ?

L’inscription de votre immeuble à l’inventaire ne modifie pas son statut légal. Concrètement, cela signifie qu’il demeure assujetti aux mêmes règles d’urbanisme que les autres immeubles, à l’exception de deux catégories de règlements municipaux qui s’appliquent aux immeubles inscrits à l’inventaire : le règlement relatif à la démolition et le règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.

• En vertu de quelle disposition législative la MRC a-t-elle l’obligation de réaliser cet inventaire ?

En vertu de l’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel, une municipalité régionale de comté (MRC) doit adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles situés sur son territoire, construits avant 1940 et qui présentent une valeur patrimoniale. Si elle le souhaite, elle peut également y inclure des immeubles plus récents qui présentent également une valeur patrimoniale.

• Est-ce que je peux encore rénover, agrandir ou modifier mon immeuble ?

Peu importe que votre immeuble soit inventorié, cité, classé ou non, les travaux sont encadrés par la règlementation de votre municipalité. Avant d’entreprendre des travaux, il est recommandé de communiquer avec votre municipalité afin de vérifier les autorisations requises.

• Puis-je refuser que mon immeuble soit répertorié dans l’inventaire de la MRC ?

L’inventaire de la MRC constitue une obligation légale prévue par la Loi sur le patrimoine culturel et applicable sur l’ensemble du territoire du Québec; il ne dépend donc pas du choix du propriétaire. La sélection des immeubles s’inscrit dans un processus équitable, c’est-à-dire un processus uniforme appliqué à l’ensemble des municipalités de la MRC de Bécancour.

Les inventaires sont évolutifs et s’améliorent avec l’accroissement des connaissances et la participation des citoyennes et citoyens. Un processus annuel de mise à jour permettra d’ajouter des immeubles présentant une valeur patrimoniale et de retirer les immeubles ayant subi un sinistre ou ayant été démolis.

• Est-ce que les personnes chargées de réaliser l’inventaire doivent aller sur mon terrain pour prendre des photographies ?

Dans la majorité des cas, les photographies sont prises depuis le domaine public. Néanmoins, si l’immeuble n’est pas visible de la rue, notamment en raison de la présence de végétaux, ou s’il est implanté à grande distance de la voie publique, il pourra être nécessaire de prendre la photo à partir de votre terrain privé.

De manière générale, la firme photographiera uniquement la façade principale et les façades latérales. Cependant, il pourrait être requis d’accéder à la cour arrière lorsqu’un immeuble est implanté parallèlement ou dos à la rue.

• Et l’intérieur de mon bâtiment ?

L’inventaire du patrimoine bâti ne concerne pas l’intérieur de vos bâtiments.

Durant la tournée photographique, la firme n’entrera donc pas dans vos maisons.

• L’inscription d’un immeuble à l’inventaire du patrimoine immobilier de la MRC a-t-elle un impact sur le prix des assurances ?

L’inscription d’un immeuble à l’inventaire de la MRC ou à tout autre type de répertoire tel que celui du patrimoine culturel du Québec, ne signifie pas nécessairement qu’il possède un statut de protection légal. Comme le mentionne l’organisme Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ), « Un inventaire est un outil de connaissance qui n’a aucun effet sur l’assurabilité de votre propriété. Il sera important d’insister auprès de l’intervenant en assurance que votre maison, bien que reconnue pour sa valeur patrimoniale, ne bénéficie pas d’un statut légal encadrant sa reconstruction.

Vous pouvez consulter l’aide-mémoire réalisé par le ministère de la Culture et des Communications au sujet des mythes et réalités de l’assurabilités des maisons anciennes ou patrimoniales.

• Y’a-t-il un avantage à ce que mon immeuble soit à l’inventaire patrimonial ?

L’inscription à l’inventaire est avant tout une reconnaissance de la valeur patrimoniale de votre maison par le milieu et les autorités publiques, ce dont vous pouvez être fier.

Il est aussi important de mentionner que certains programmes gouvernementaux se servent désormais de cet inventaire pour évaluer l’admissibilité des immeubles à des aides financières en matière de restauration patrimoniale, avec la participation volontaire, mais nécessaire des municipalités qui doivent souscrire aux programmes.