Règlements

RÈGLEMENT NO.350 - Règlement régional relatif à l'abattage d'arbres

Le présent règlement fait référence aux dispositions générales et particulières concernant l'abattage d'arbre en forêt privée. Il a été adopté en séance du conseil le 2 juillet 2014.

Règlement no.350

RÈGLEMENT NO.334 - portant sur les heures de circulation des véhicules hors route

Ce règlement vise à améliorer la cohabitation entre les riverains de sentiers et les utilisateurs de véhicules hors route ainsi que la sécurité de ces utilisateurs. La MRC de Bécancour permet la circulation d'un véhicule hors route 24 heures par jour sur son territoire. Ce nouveau règlement a été adopté en séance du conseil le 23 novembre 2011.

Règlement no.334

 

equipe_Julie_Dumont_1Julie Dumont
Aménagiste
819 298-3300, poste 234

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