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Afin de soutenir les initiatives de développement culturel du milieu, les MRC de Bécancour et de Nicolet-Yamaska proposent un nouveau Fonds de développement culturel pour soutenir des projets structurants et novateurs en lien avec les orientations de la Politique culturelle.

Le Fonds est issu de l'Entente de développement culturel intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications du Québec et la MRC de Bécancour.

But et objectifs du Fonds

Soutenir les initiatives culturelles au profit des résidents-es des MRC de Bécancour et de Nicolet-Yamaska afin de leur offrir des activités culturelles diversifiés, de faciliter et soutenir l’initiative locale en culture, de participer au dynamisme et à l’animation du territoire ainsi que de contribuer à la mise en valeur du talent de nos artistes, de notre histoire et de notre patrimoine.

Territoire des MRC de Bécancour et de Nicolet-Yamaska

  • Artiste, artisan ou intervenant culturel, professionnel ou non;
  • entreprise, organisme, travailleur autonome ou coopérative, à but lucratif ou non;
  • municipalités, conseils de bande ou services dépendants directement des municipalités ou des conseils de bande;
  • résident du territoire ou groupe de résidents, ayant des intérêts culturels, artistiques ou patrimoniaux;
  • Un demandeur peut avoir son lieu de résidence ou son siège social en dehors du territoire d’application en autant que le projet déposé soit de grande qualité, avec une finalité culturelle sans équivoque et très clairement au profit des résidents du territoire d’application

  • Répondre aux objectifs du Fonds;
  • avoir un but de diffusion des arts, de l’histoire ou du patrimoine; 
  • finalité culturelle, artistique ou patrimoniale évidente et conséquente;
  • budget réaliste et équilibré avec une mise de fonds du demandeur d’un minimum de 10 % du coût total du projet;
  • échéancier d’un maximum de 12 mois suivants la date de tombée du projet;
  • activité bénéfice, si elle répond parfaitement aux exigences du fonds;
  • projets récurrents;
  • déjà réalisés en partie ou en totalité au moment du dépôt de la demande;
  • la publication ou l’édition de livres;
  • qui s’inscrivent directement dans le cadre des activités régulières d’un demandeur avec un profil de personne morale;
  • les projets qui bénéficient déjà d’un soutien financier du gouvernement du Québec ou qui ont fait appel à un programme du MCC ou relevant du MCC;
  • inscrits dans le cadre d’un travail scolaire ou d’une formation académique;
  • les publications ou l’édition de livres ne sont pas éligibles, mais le volet de recherche pour les livres ou les publications peut être éligible à condition qu’il comporte un volet de diffusion autre que le livre lui-même ou sa publication.

Le Fonds sera opérationnel jusqu’au 31 décembre 2023.

  • 14 septembre 2022
  • 13 mars 2023
  • 13 septembre 2023

Le montant d’aide maximum pour tous les demandeurs est de 70 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 2 000 $.

  • 75 % de l’enveloppe annuelle total sera disponible à la première date de tombée de chaque année;
  • le 25 % restant, augmenté des surplus d’argent de la première date de tombée, sera disponible à la deuxième date de tombée de chaque année. 

Voici les enveloppes maximums réservées en début d’année, ainsi que la somme minimum réservée pour les dates de fin de l’année :

  • 30 juin 2021 =14 250 $
  • 22 septembre 2021 = 4 750 $
  • 14 mars 2022 = 14 250 $
  • 14 septembre 2022 = 4 750 $
  • 13 mars 2023 =14 250 $
  • 13 septembre 2023 = 4 750 $

Si l’enveloppe réservée pour une année n’est pas attribuée en totalité, les sommes restantes sont ajoutées au montant de la date de tombée de l’année suivante.

Une enveloppe spéciale de 10 000 $ sera disponible à la date de tombée du 14 septembre 2022

  • Ce projet devra obligatoirement se dérouler sur l’ensemble du territoire d’application ou concerner directement et de manière conséquente, un minimum de 5 municipalités par MRC en considérant qu’il ne peut pas y avoir plus de 2 secteurs de la Ville de Bécancour dans ce décompte de 5 municipalités;
  • pour être admissible, le projet spécial devra répondre aux autres exigences du Fonds culturel et il sera jugé sur la base des mêmes critères que les autres projets.

  • Honoraires professionnels, cachets et droits (d’auteur, de reproduction, etc.);
  • frais de déplacement et de repas d’artistes ou de professionnels en lien direct avec la réalisation du projet et frais d’hébergement si plus de 150 km du lieu de résidence; 
  • tous les coûts raisonnables directement imputables à l’élaboration et à la réalisation du projet.

  • Les dépenses qui s’apparentent au frais d’opération liés au fonctionnement régulier d’un demandeur ayant une existence légale, exception faite des travailleurs autonomes;
  • le temps de bénévoles ne peut être considéré comme une dépense ni comme un revenu et ne peut plus être inclus dans la mise de fonds du promoteur;
  • le financement d’une dette ou remboursement d’un emprunt;
  • les frais de formation;
  • les dépenses déjà engagées avant la date de tombée;
  • la portion des taxes remboursée au promoteur; 
  • les frais de publication ou d’édition de livres;
  • les frais liés à la création d’un site Internet, sauf si cette création est inscrite dans un projet plus large;
  • les dépenses reliées au personnel d’une entreprise, d’un organisme ou d’une coopérative peuvent être comptabilisées, mais uniquement dans la mise de fonds du promoteur et uniquement pour la partie reliée directement au projet déposé. Toutefois, elles ne font pas partie des dépenses pouvant être subventionnées. Cependant, même incluses dans la mise de fonds, ces dépenses doivent être accompagnées de pièces justificatives.

  • Projet présenté par un ou des artistes ou artisans;
  • projet dont le demandeur dépose pour la première fois;
  • participation active de la population (médiation culturelle);
  • partenariat entre intervenants culturels du milieu (artistes, artisans, organismes, etc.);
  • partenariat avec d’autres secteurs que celui de la culture (entreprises, école, communautaires, etc.);
  • revenus diversifiés (plus de 2 sources de revenus);
  • projet se réalisant de manière conséquente dans les 2 MRC.

  • Le demandeur doit signer une lettre d’engagement et en respecter les termes;
  • la mise de fonds du promoteur doit être au minimum de 10 % du coût total du projet présenté et si elle peut être augmentée, elle ne doit en aucun cas être moindre que le montant inscrit dans la demande
  • si un projet doit être annulé ou subir une modification majeure dans sa forme ou son échéancier, le promoteur doit aussitôt en aviser la MRC concernée afin de convenir d’un arrangement. À défaut de quoi, le remboursement de la totalité ou d’une partie de l’aide financière pourra être exigée;
  • le logo complet de l’Entente de développement culturel doit figurer dans les principaux documents promotionnels du projet, mais si la présence du logo n’est pas possible en raison de la nature du projet, le promoteur s’engage minimalement à mentionner la participation de la MRC concernée et du ministère de la Culture et des Communications dans ses communications écrites et verbales;
  • le demandeur doit faire approuver par la MRC, avant la tenue de l’événement, les éléments de visibilités du Fonds;
  • le demandeur doit fournir un bilan final dans les 60 jours suivant la fin du projet à défaut de quoi, le promoteur ne pourra présenter de nouveau projet avant 2 ans;
  • le bilan doit être présenté à l’aide du formulaire fourni et être accompagné :
    • des pièces justificatives utiles;
    • d'une revue de presse et d’exemples des outils promotionnels démontrant la visibilité du Fonds;
    • de photographies numérisées de l’événement ou de l’activité (format JPEG);
    • de deux exemplaires du produit final (ex : DVD, etc.), si pertinent;
    • de tout document utile à la compréhension du rapport final.
  • le fait d’encaisser le chèque correspond pour le demandeur à un engagement à réaliser le projet;
  • l’aide financière est conditionnelle à la disposition budgétaire consacrée au Fonds;
  • la MRC concernée se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet, de vérifier l’affectation de l’aide financière accordée, d’exiger une rencontre de suivi, et ce, en tout temps;
  • Un seul projet soutenu par année, par demandeur;
  • Le financement sera remis en deux versements soit 70 % après la signature de la lettre d’engagement et 30 % suite à l’analyse du bilan final.

  • Les demandes sont étudiées par un comité de sélection selon des critères d’évaluation définis;
  • après la sélection des projets par le Comité, la liste est remise aux Conseils des maires de la MRC concernée pour autorisation finale et la décision des Conseils des maires est finale et sans appel.

Les documents requis pour les demandes sont :

  • formulaire d’inscription dûment complété et signé;
  • lettres patentes, le cas échéant;
  • derniers états financiers annuels;
  • lettre d’intention ou d’engagement des partenaires, le cas échéant;
  • CV et démarche artistique des artistes impliqués, le cas échéant;
  • tout autre document pertinent

Le formulaire d’inscription est disponible sur les sites internet des deux MRC; ainsi qu’aux bureaux des MRC à Nicolet ou à Bécancour

Vous devez faire parvenir votre demande à l'agent.e de développement culturel au plus tard à minuit le soir de chaque date de tombée par :

  • Courriel 
  • Poste (dans seulement un des bureaux MRC)  : 
    • MRC de Nicolet-Yamaska/Fonds culturel
      257-1, rue de Mgr-Courchesne
      Nicolet (Québec)
      J3T 2C1
    • MRC de Bécancour
      Fonds culturel
      3689, boul. Bécancour, bureau 1
      Bécancour (Québec)
      G9H 3W7
  • Livraison directe : Pendant les heures d'ouverture.

Les demandes reçues après la date et l’heure limite d’inscription ne seront pas soumises à l’évaluation du Comité, le cachet de la poste, la date et l’heure de réception du courriel ou la date de l’estampille de la MRC en faisant foi.


Documents

Pour information