Fonds culturels

Territoire de la MRC de Bécancour

• Artiste, artisan ou intervenant culturel, professionnel ou non;
• entreprise, organisme, travailleur autonome ou coopérative, à but lucratif ou non;
• municipalités, conseils de bande ou services dépendants directement des municipalités ou des conseils de bande;
• résident du territoire ou groupe de résidents, ayant des intérêts culturels, artistiques ou patrimoniaux;
• Un demandeur peut avoir son lieu de résidence ou son siège social en dehors du territoire d’application en autant que le projet déposé soit de grande qualité, avec une finalité culturelle sans équivoque et très clairement au profit des résidents du territoire d’application

• Un seul projet par demandeur, par année, pourra recevoir un soutien du Fonds
• Répondre aux objectifs du Fonds et avoir un but de diffusion des arts, de l’histoire ou du patrimoine
• Avoir une finalité culturelle, artistique ou patrimoniale évidente et conséquente
• Dont l’activité principale se tient sur le territoire d’application
• Présenter un budget réaliste et équilibré
• Prévoir une mise de fonds du demandeur d’un minimum de 10 % du coût total du projet
• Présenter un échéancier d’un maximum de 12 mois suivant la date de tombée du projet
• Dont le dossier de présentation est conforme et complet.

• Qui ne cadre pas avec les objectifs du Fonds
• Qui n’est pas principalement axé sur la diffusion ou l’accessibilité au public
• Dont la finalité n’est pas culturelle, artistique ou patrimoniale
• Qui est récurrent
• Déjà réalisé en partie ou en totalité au moment du dépôt de la demande
• La publication ou l’édition de livres
• Inscrit directement dans les activités régulières d’un demandeur ayant un profil de personne morale
• Qui bénéficie déjà d’un soutien financier du gouvernement du Québec ou qui a fait appel à un programme du MCC ou relevant du MCC
• Inscrits dans le cadre d’un travail scolaire ou d’une formation générale
• La publications ou l’édition de livres n’est pas éligibles, mais le volet de recherche en prévision d’un livre peut être éligible à condition qu’il comporte un volet de diffusion autre que le livre lui-même

• 13 mars 2023
• 13 septembre 2023

Le montant d’aide maximum pour tous les demandeurs est de 70 % des dépenses admissibles jusqu’à un maximum de 2 000 $

• Honoraires professionnels, cachets et droits (d’auteur, de reproduction, etc.);
• frais de déplacement et de repas d’artistes ou de professionnels en lien direct avec la réalisation du projet et frais d’hébergement si plus de 150 km du lieu de résidence; 
• tous les coûts raisonnables directement imputables à l’élaboration et à la réalisation du projet.

• Les dépenses qui s’apparentent au frais d’opération liés au fonctionnement régulier d’un demandeur ayant une existence légale, exception faite des travailleurs autonomes;
• le temps de bénévoles ne peut être considéré comme une dépense ni comme un revenu et ne peut plus être inclus dans la mise de fonds du promoteur;
• le financement d’une dette ou remboursement d’un emprunt;
• les frais de formation;
• les dépenses déjà engagées avant la date de tombée;
• la portion des taxes remboursée au promoteur; 
• les frais de publication ou d’édition de livres;
• les frais liés à la création d’un site Internet, sauf si cette création est inscrite dans un projet plus large;
• les dépenses reliées au personnel d’une entreprise, d’un organisme ou d’une coopérative peuvent être comptabilisées, mais uniquement dans la mise de fonds du promoteur et uniquement pour la partie reliée directement au projet déposé. Toutefois, elles ne font pas partie des dépenses pouvant être subventionnées. Cependant, même incluses dans la mise de fonds, ces dépenses doivent être accompagnées de pièces justificatives.

• Projet présenté par un ou des artistes ou artisans;
• projet dont le demandeur dépose pour la première fois;
• participation active de la population (médiation culturelle);
• partenariat entre intervenants culturels du milieu (artistes, artisans, organismes, etc.);
• partenariat avec d’autres secteurs que celui de la culture (entreprises, école, communautaires, etc.);
• revenus diversifiés (plus de 2 sources de revenus);
• projet se réalisant de manière conséquente dans la MRC de Bécancour de Bécancour.

• si un projet doit être annulé ou subir une modification majeure dans sa forme ou son échéancier, le promoteur doit aussitôt en aviser la MRC concernée afin de convenir d’un arrangement. À défaut de quoi, le remboursement de la totalité ou d’une partie de l’aide financière pourra être exigée;
• le logo complet de l’Entente de développement culturel doit figurer dans les principaux documents promotionnels du projet, mais si la présence du logo n’est pas possible en raison de la nature du projet, le promoteur s’engage minimalement à mentionner la participation de la MRC concernée et du ministère de la Culture et des Communications dans ses communications écrites et verbales;
• le demandeur doit faire approuver par la MRC, avant la tenue de l’événement, les éléments de visibilités du Fonds;
• le demandeur doit fournir un bilan final dans les 60 jours suivant la fin du projet à défaut de quoi, le promoteur ne pourra présenter de nouveau projet avant 2 ans;
• le bilan doit être présenté à l’aide du formulaire fourni et être accompagné :
• des pièces justificatives utiles;
• d'une revue de presse et d’exemples des outils promotionnels démontrant la visibilité du Fonds;
• de photographies numérisées de l’événement ou de l’activité (format JPEG);
• de deux exemplaires du produit final (ex : DVD, etc.), si pertinent;
• de tout document utile à la compréhension du rapport final.
• le fait d’encaisser le chèque correspond pour le demandeur à un engagement à réaliser le projet;
• l’aide financière est conditionnelle à la disposition budgétaire consacrée au Fonds;
• la MRC concernée se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet, de vérifier l’affectation de l’aide financière accordée, d’exiger une rencontre de suivi, et ce, en tout temps;
• Un seul projet soutenu par année, par demandeur;
• Le financement sera remis en deux versements soit 70 % après la signature de la lettre d’engagement et 30 % suite à l’analyse du bilan final.

• Les demandes sont étudiées par un comité de sélection selon des critères d’évaluation définis;
• après la sélection des projets par le Comité, la liste est remise aux Conseils des maires de la MRC concernée pour autorisation finale et la décision des Conseils des maires est finale et sans appel.