Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise à acquérir»
Offert pour les secteurs d’activité suivant :
- Agriculture
- Commerces
- Manufacturier
- Services
- Tourisme
- secteur manufacturier;
- secteur tertiaire traditionnel (commerce de détail, services, etc.);
- secteur touristique;
- secteur agroalimentaire.
- secteur agricole primaire;
- entrepreneur général en construction.
- acquérir une participation d’au moins 25 % et d’au plus 50 % de la valeur d’une entreprise existante (actions votantes);
- entreprise au registre des entreprises du Québec (REQ);
- la mise de fonds minimum de l’acquéreur de titres de propriété sera du même montant que la demande d’aide financière.
- prêt à terme;
- maximum du prêt : 25 000 $;
- durée du prêt : maximum 84 mois;
- l’aide est toujours complémentaire avec d‘autres partenaires financiers (institutions financières, organismes gouvernementaux, etc.) et d’une mise de fonds du promoteur.
- première et deuxième année : mensualités en capital et aucun intérêt (0 %);
- les années suivantes : mensualités en capital et intérêt.
- les dépenses admissibles sont les titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes) et les frais de services professionnels liés à la transaction d’acquisition.