Gestion des cours d'eau
La MRC de Bécancour a la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu de la Loi sur les compétences municipales, en vigueur depuis le 1er janvier 2006. La MRC a adopté un règlement pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux d'un cours d'eau, y compris les traverses, les obstructions et les nuisances.
Le rôle du coordonnateur :
- Il veille à faire appliquer la politique et les règlements en vigueur ;
- Il reçoit et analyse les demandes ;
- Il planifie, réalise et supervise les travaux requis pour assurer l'écoulement normal des eaux de tous les cours d'eau de son territoire ;
- Il fournit un soutien informatif aux citoyens en matière de cours d'eau ;
- Il assure le suivi des procédures administratives et des dossiers ;
Règlement NO. 345 - Écoulement des eaux
À combler
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