Programmes de rénovation résidentielle

Ouverture de la programmation 2017-2018

Programme d’adaptation de domicile (PAD)

La programmation 2017-2018 du PAD a débuté le date à confirmer

Programme de réparations en région (RénoRégion)

La programmation 2017-2018 du programme RénoRégion a débuté le date à confirmer.

Formulaire d'inscription

Table des revenus admissibles

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) assume les coûts du programme RénoRégion. La Société canadienne d’hypothèques et de logement peut également y contribuer. La SHQ l’administre et en confie l’application à l’échelle locale aux municipalités régionales de comté (MRC) et à certaines municipalités.

Admissibilité

Le programme s’adresse aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel du ménage du propriétaire-occupant ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite.

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire qui fait la demande d’aide financière. Précisons que :

  • le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui du propriétaire-occupant;

  • la partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (ex. : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme.

La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale établie par la MRC qui ne doit pas être supérieure à 100 000 $.

Le propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoVillage ou Logement abordable Québec − volet Nord-du-Québec au cours des dix années précédant sa demande, ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.

Aide offerte

Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés.

Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 12 000 $.

Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entrepreneur et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme.

Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.

Travaux admissibles

Le logement doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ qui visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins l’un des éléments suivants :

  • murs extérieurs
  • ouvertures
  • saillies
  • toiture
  • structure
  • électricité
  • plomberie
  • chauffage
  • isolation thermique

  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), doivent débuter après avoir été approuvés par la municipalité ou la MRC et doivent être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.

    Déroulement de la démarche

    Vous devez d’abord communiquer avec la MRC où on déterminera si votre demande est admissible au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier.

    Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.

    Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et transmettre à votre municipalité ou à votre MRC la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

    La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.

    Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la municipalité ou à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

    Il est fortement recommandé de vérifier auprès de sa municipalité si les travaux prévus nécessitent un permis.


Employe_Line_Villeneuve_Juin2016Line Villeneuve
Secrétaire-trésorière adjointe
819 298-3300, poste 227

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Inspecteur des programmes de rénovation
819 298-2070

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